L'Association dite Cyclo Club Rémois, fondée le 18 février 1932, a pour objet premier la pratique et le développement du cyclotourisme et le tourisme à vélo sous toutes ses formes.

Ses couleurs sont rouge et or. Elle est connue sous le sigle C.C.R. Sa durée est illimitée.

Elle a été déclarée à la Préfecture de la Marne, sous le numéro 569, le 23 février 1932 (J.O. du 12 mars 1932), devenu W51 300 10 46 en 2009.

Elle a reçu l'agrément de Jeunesse et Sport sous le numéro 13.501. Son code APS est 051 09 ET 0088.

L'Association a son siège à REIMS, 53 Allée Fléchambault. Son numéro SIREN est 450 124 144. Son code NAF est 9312Z.

Son siège peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur.

L'Association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme : 12 Rue Louis Bertrand, 94207 Ivry sur Seine Cedex.

Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu'à ceux de son Comité Régional et de son Comité Départemental.

Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

L'Association s'interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'Association.

L'Association se compose des :

• Membres actifs : personnes physiques licenciées FFCT au CCR, à jour de leur cotisation et participant aux activités.
• Membres adhérents associés : personnes physiques licenciées FFCT dans une autre Association, à jour de leur cotisation CCR.
• Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui s'acquittent de la cotisation CCR ou versent un don.
• Membres d'honneur : qualité décernée par le Comité aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l'Association. Ces personnes sont membres sans être tenues de payer la cotisation.

La demande d'adhésion est formulée auprès du Responsable des inscriptions ou du Président de l'Association.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité Directeur.

Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle et ne pas faire l'objet d'un refus de la part du Comité Directeur. Le refus n'a pas à être motivé.

Chaque membre actif ou adhérent associé doit être titulaire d'une licence avec assurance de l'année en cours auprès de la Fédération Française de Cyclotourisme.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association qui lui seront fournis le jour de son adhésion.

La qualité de membre se perd :

• par démission par lettre simple adressée au Président de l'Association,
• par décès,
• par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation,
• par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour motif grave notamment pour un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'Association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Dans le cas d'une exclusion, le membre concerné doit avoir été préalablement entendu par le Comité Directeur. La décision du Comité Directeur n'a pas à être motivée.

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association visés à l'article 4, mais seuls les membres actifs et les membres adhérents associés, âgés de plus de 16 ans, et ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois, ont le droit de vote.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres.

La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance avec l'ordre du jour.

Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'Assemblée Générale. Ils n'ont pas de voix délibérative mais disposent d'une voix consultative.

L'Assemblée Générale entend le rapport du Comité Directeur sur sa gestion, sur la situation morale et financière de l'Association, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant.

Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre ayant la qualité de votant. Le vote par correspondance est exclu.

Les délibérations sont prises par vote à bulletin secret et à la majorité des membres présents ou représentés ayant le droit de vote.

Il est tenu un procès-verbal de l'Assemblée Générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.

L'Assemblée Générale élit le Président de l'Association pour une durée d'un an renouvelable, sans limite de durée.

Les candidats doivent être membres du Comité Directeur depuis au moins un an.

En cas de vacance ou de carence de la présidence, le premier Vice-Président assure, par intérim et jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche, la présidence.

L'Association est dirigée par un Comité Directeur composé de 12 à 18 membres, élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles sans aucune limite du nombre de mandat.

Seuls peuvent être candidats les membres actifs de l'Association.

En cas de vacance et si le nombre de ses membres est inférieur à douze élus, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le Comité Directeur se réunit environ une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'un quart de ses membres.

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association.

La présence d'au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui manque, sans excuse pertinente, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Comité Directeur élit parmi ses membres son bureau composé du Président (élu chaque année par l'Assemblée Générale), du premier Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Le Bureau est élu pour une durée d'un an renouvelable.

Le Bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du Président. Il assure la gestion courante de l'Association dans le cadre des décisions prises par le Comité Directeur.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le premier Vice-Président et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre du Bureau le plus âgé.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Les ressources de l'Association comprennent :

• les cotisations et les droits d'entrée des membres,
• les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes,
• les recettes des manifestations organisées par l'Association,
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Association au moins 15 jours à l'avance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle, et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle détermine les pouvoirs. L'actif net est dévolu à une Association poursuivant un but identique ou similaire.

Les présents statuts ont été modifiés en Assemblée Générale, tenue à Reims, le 5 décembre 2010, sous la présidence de Pierre BARDIAUX, assisté de Georges MASCLET.

Dans le cadre d'un toilettage complet, il faut retenir les modifications essentielles ci-après :

• Création de la catégorie de membre honoraire ;
• Suppression de la limitation du nombre de mandats des membres du Comité Directeur ;
• Formalisation de la désignation du Président par intérim en cas de vacance de la présidence ;
• Validation des décisions de l'Assemblée Générale quelque soit le nombre de présents et représentés ;
• Limitation à trois du nombre de pouvoirs détenus par chaque membre présent à l'Assemblée Générale ;
• Introduction de la nécessité de recueillir une majorité des deux tiers pour prononcer la dissolution de l'Association.

Fait à Reims, le 5 décembre 2010