{"id":6312,"date":"2015-11-10T21:29:53","date_gmt":"2015-11-10T20:29:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cycloclubremois.fr\/?page_id=6312"},"modified":"2025-12-26T16:04:17","modified_gmt":"2025-12-26T15:04:17","slug":"les-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cycloclubremois.com\/index.php\/adherents\/les-statuts\/","title":{"rendered":"Les statuts"},"content":{"rendered":"
 <\/div>\n
\n
<\/p>\n
\n
\n \u2630 Aller \u00e0 une section de nos statuts
\n <\/summary>\n

\n
\n I \u2013 L\u2019ASSOCIATION
\n <\/a>
\n
\n II \u2013 LES MEMBRES
\n <\/a>
\n
\n III \u2013 L'ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE
\n <\/a>
\n
\n IV \u2013 LE COMIT\u00c9
\n <\/a>
\n
\n V \u2013 LE BUREAU
\n <\/a>
\n
\n VI \u2013 LES RESSOURCES ET LA GESTION
\n <\/a>
\n
\n VII \u2013 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
\n <\/a>
\n
\n VIII \u2013 ADDITIFS AUX STATUTS
\n <\/a>\n <\/div>\n<\/details>\n<\/div>\n

<\/p>\n

Statuts du CycloClub R\u00e9mois (CCR)<\/h1>\n

<\/p>\n

<\/div>\n
\n

I - L'ASSOCIATION<\/h2>\n
\n

Article 1er : D\u00e9nomination, objet et dur\u00e9e<\/span><\/h3>\n

L\u2019Association dite Cyclo Club R\u00e9mois, fond\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 1932<\/strong>, a pour objet premier la pratique et le d\u00e9veloppement du cyclotourisme et le tourisme \u00e0 v\u00e9lo sous toutes ses formes.
\nSes couleurs sont rouge et or. Elle est connue sous le sigle C.C.R. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.
\nElle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Marne, sous le num\u00e9ro 569, le 23 f\u00e9vrier 1932, (J.O. du 12 mars 1932) devenu W51 300 10 46 en 2009
\nElle a re\u00e7u l\u2019agr\u00e9ment de Jeunesse et Sport sous le num\u00e9ro 13.501. Son code APS (Association Physique et Sportive) est 051 09 ET 0088.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 2 : Si\u00e8ge social<\/span><\/h3>\n

L\u2019Association a son si\u00e8ge \u00e0 REIMS, 53 All\u00e9e Fl\u00e9chambault<\/strong>. Son num\u00e9ro SIREN (Syst\u00e8me d'Identification du R\u00e9pertoire des ENtreprises ) est 450 124 144. Son code NAF est 9312Z.
\nSon si\u00e8ge peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 3 : Affiliation et d\u00e9ontologie<\/span><\/h3>\n

L\u2019Association est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclotourisme<\/strong>: 12 Rue Louis Bertrand, 94207 Ivry sur Seine Cedex.
\nElle s\u2019engage \u00e0 se conformer aux statuts et aux r\u00e8glements de la F\u00e9d\u00e9ration, ainsi qu\u2019\u00e0 ceux de son Comit\u00e9 R\u00e9gional et de son Comit\u00e9 D\u00e9partemental.
\nElle s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 respecter la charte de d\u00e9ontologie du sport d\u00e9finie par le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais.
\nL\u2019Association s\u2019interdit toute discrimination dans l\u2019organisation et la vie de l\u2019Association.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

<\/p>\n

<\/div>\n
\n

II - LES MEMBRES<\/h2>\n
\n

Article 4 : Composition et adh\u00e9sion<\/span><\/h3>\n

L\u2019Association se compose des :
\n- membres actifs<\/strong>, personnes physiques licenci\u00e9es FFCT au CCR, \u00e0 jour de leur cotisation et participant aux activit\u00e9s,
\n- membres adh\u00e9rents associ\u00e9s<\/strong>, personnes physique licenci\u00e9s FFCT dans une autre Association \u00e0 jour de leur cotisation CCR,
\n- membres bienfaiteurs<\/strong>, personnes physiques ou morales qui s\u2019acquittent de la cotisation CCR ou versent un don,
\n- membres d\u2019honneur<\/strong>, qualit\u00e9 d\u00e9cern\u00e9e par le Comit\u00e9 aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constat\u00e9s par l\u2019Association. Ces personnes sont membres de l\u2019Association sans \u00eatre tenues de payer la cotisation.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 5 : Adh\u00e9sion et cotisation<\/span><\/h3>\n

La demande d\u2019adh\u00e9sion est formul\u00e9e aupr\u00e8s du Responsable des inscriptions ou du Pr\u00e9sident de L\u2019Association.
\nLe montant de la cotisation est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur.
\nPour \u00eatre membre, il faut avoir pay\u00e9 la cotisation annuelle et ne pas faire l\u2019objet d\u2019un refus de la part du Comit\u00e9 Directeur. Le refus n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9.
\nChaque membre actif ou adh\u00e9rent associ\u00e9 doit \u00eatre titulaire d\u2019une licence avec assurance de l\u2019ann\u00e9e en cours aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclotourisme<\/strong>.
\nChaque membre s\u2019engage \u00e0 respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur (le cas \u00e9ch\u00e9ant) de l\u2019Association qui lui seront fournis le jour de son adh\u00e9sion.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 6 : Radiation<\/span><\/h3>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd :
\n- par d\u00e9mission par lettre simple adress\u00e9e au Pr\u00e9sident de l\u2019Association,
\n- par d\u00e9c\u00e8s,
\n- par radiation prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour non-paiement de la cotisation,
\n- par exclusion prononc\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur pour motif grave notamment pour un comportement portant pr\u00e9judice mat\u00e9riel ou moral \u00e0 l\u2019Association, une infraction aux statuts ou au r\u00e8glement int\u00e9rieur.
\nDans le cas d\u2019une exclusion, le membre concern\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement entendu par le Comit\u00e9 Directeur.<\/p>\n

La d\u00e9cision du Comit\u00e9 Directeur n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

<\/div>\n

<\/p>\n

\n

III - L'ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE<\/h2>\n
\n

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour<\/span><\/h3>\n

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres de l\u2019Association vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4, mais seuls les membres actifs et les membres adh\u00e9rents associ\u00e9s, \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans, et ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Association depuis plus de six mois, ont le droit de vote.
\nL\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres adress\u00e9e au Pr\u00e9sident et au SSecr\u00e9taire.
\nLa convocation est envoy\u00e9e au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance avec l\u2019ordre du jour.
\nL\u2019ordre du jour est fix\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur mais lorsque l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit \u00e0 la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-m\u00eames l\u2019ordre du jour.
\nLes membres d\u2019honneurs et les membres bienfaiteurs peuvent assister \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ils n\u2019ont pas de voix d\u00e9lib\u00e9rative mais disposent cependant d\u2019une voix consultative.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 8 : Fonctionnement<\/span><\/h3>\n

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale entend le rapport du Comit\u00e9 Directeur sur sa gestion, sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019Association, approuve ou redresse les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\nL\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se prononce sur les modifications des statuts.
\nNe sont trait\u00e9es et ne sont valables que les r\u00e9solutions prises sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.
\nIl est proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement des membres du Comit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 10.
\nLe vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre ayant la qualit\u00e9 de votant.
\nLe vote par correspondance est exclu.
\nLes d\u00e9lib\u00e9rations sont prises par vote \u00e0 bulletin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s ayant le droit de vote.
\nIl est tenu un proc\u00e8s-verbal de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire et consign\u00e9 dans un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 9 : Pr\u00e9sidence<\/span><\/h3>\n

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit le Pr\u00e9sident de l\u2019Association pour une dur\u00e9e d\u2019un an renouvelable, sans limite de dur\u00e9e.
\nLes candidats doivent \u00eatre membres du Comit\u00e9 Directeur depuis au moins un an. Si aucun membre du Comit\u00e9 ne remplit cette condition, tout membre du Comit\u00e9 peut \u00eatre candidat.
\nLes \u00e9lecteurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l\u2019article 7 des pr\u00e9sents statuts.
\nEn cas de vacance ou de carence de la pr\u00e9sidence, le premier Vice-Pr\u00e9sident assure, par int\u00e9rim et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale la plus proche, la pr\u00e9sidence.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

<\/p>\n

<\/div>\n
\n

IV - LE COMIT\u00c9<\/h2>\n
\n

Article 10 : Composition<\/span><\/h3>\n

L\u2019Association est dirig\u00e9e par un Comit\u00e9 Directeur compos\u00e9 de 12 \u00e0 18 membres, \u00e9lus pour une dur\u00e9e de trois ans par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ses membres sont r\u00e9\u00e9ligibles sans aucune limite du nombre de mandat.
\nSeuls peuvent \u00eatre candidats les membres actifs de l\u2019Association.
\nEn cas de vacance et si le nombre de ses membres est inf\u00e9rieur \u00e0 douze \u00e9lus, le Comit\u00e9 Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres avec un mandat qui expire \u00e0 la date d\u2019expiration du mandat de l\u2019\u00e9lu qu\u2019il remplace. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif lors de la plus proche Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nLe Comit\u00e9 Directeur peut inviter des personnes qui ont des qualit\u00e9s ou des comp\u00e9tences particuli\u00e8rement int\u00e9ressantes \u00e0 participer \u00e0 ses r\u00e9unions.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 11 : Fonctionnement et comp\u00e9tences<\/span><\/h3>\n

Le Comit\u00e9 Directeur se r\u00e9unit environ une fois par mois et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande d\u2019un quart de ses membres adress\u00e9e au Pr\u00e9sident ou au Secr\u00e9taire.
\nL\u2019ordre du jour est fix\u00e9 par le Pr\u00e9sident. Lorsqu\u2019il se r\u00e9unit \u00e0 la demande de ses membres, ceux- ci fixent eux-m\u00eames l\u2019ordre du jour.
\nLe Comit\u00e9 Directeur est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour agir au nom de l\u2019Association et faire ou autoriser tous actes et op\u00e9rations permis \u00e0 l\u2019Association, sous r\u00e9serve des pouvoirs express\u00e9ment et statutairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nIl \u00e9tablit et modifie le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Association.
\nLa pr\u00e9sence d\u2019au moins un tiers de ses membres est n\u00e9cessaire pour la validation des d\u00e9cisions.
\nLes d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. En cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
\nLe vote est \u00e0 main lev\u00e9e, sauf circonstances particuli\u00e8res o\u00f9 le vote au scrutin secret para\u00eet n\u00e9cessaire.
\nTout membre du Comit\u00e9 Directeur qui manque, sans excuse pertinente, trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.
\nIl est tenu un compte-rendu des r\u00e9unions sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont consign\u00e9s dans un registre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet conserv\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019Association.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

<\/p>\n

<\/div>\n
\n

V - LE BUREAU<\/h2>\n
\n

Article 12 : Composition<\/span><\/h3>\n

Le Comit\u00e9 Directeur \u00e9lit parmi ses membres, son bureau compos\u00e9 du Pr\u00e9sident, (\u00e9lu chaque ann\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association, vote au scrutin secret, article 10), du premier Vice-Pr\u00e9sident, d\u2019un Secr\u00e9taire et d\u2019un Tr\u00e9sorier. Le Bureau est \u00e9lu pour une dur\u00e9e d\u2019un an renouvelable.
\nIl est possible d\u2019\u00e9lire plusieurs Vice-Pr\u00e9sidents, Secr\u00e9taires et Tr\u00e9soriers adjoints, selon les besoins de l\u2019Association.
\nLes membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Comit\u00e9 Directeur. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 13 : Comp\u00e9tences<\/span><\/h3>\n

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :
\nLe Pr\u00e9sident est charg\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 Directeur et d\u2019assurer le bon fonctionnement de l\u2019Association, qu\u2019il repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
\nLe Pr\u00e9sident est charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 toutes les d\u00e9clarations l\u00e9gales (modifications des statuts, de la composition du Comit\u00e9 Directeur et du Bureau, \u2026).
\nLe premier Vice-Pr\u00e9sident seconde le Pr\u00e9sident dans l\u2019exercice de ses fonctions et le remplace en cas d\u2019emp\u00eachement.
\nLe Secr\u00e9taire est charg\u00e9 des convocations et de la r\u00e9daction des comptes-rendus, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l\u2019article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
\nLe Tr\u00e9sorier tient les comptes de l\u2019Association et, sous surveillance du Pr\u00e9sident, effectue tous paiements et re\u00e7oit toutes sommes ; il proc\u00e8de, avec l\u2019autorisation du Comit\u00e9, au retrait, au transfert et \u00e0 l\u2019ali\u00e9nation de tous biens et valeurs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

<\/p>\n

<\/div>\n
\n

VI - LES RESSOURCES ET LA GESTION<\/h2>\n
\n

Article 14 : Ressources<\/span><\/h3>\n

Les ressources de l\u2019Association sont constitu\u00e9es par :
\n- les cotisations et dons des membres,
\n- les subventions accord\u00e9es par l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s locales et territoriales, les \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s et toutes instances autoris\u00e9es,
\n- les revenus des biens appartenant \u00e0 l\u2019Association, les produits des ventes et r\u00e9tributions pour service rendu,
\n- etc.\u2026<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 15 : Gestion<\/span><\/h3>\n

Pour la transparence de la gestion de l\u2019Association :
\n- il est tenu une comptabilit\u00e9 conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, faisant appara\u00eetre annuellement le compte de r\u00e9sultat, le bilan et ses annexes,
\n- le budget annuel est adopt\u00e9 par le Comit\u00e9 Directeur avant le d\u00e9but de l\u2019exercice,
\n- les comptes sont soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 six mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice,
\n- tout contrat ou convention pass\u00e9 entre l\u2019Association, d\u2019une part, et un membre du Comit\u00e9 Directeur, son conjoint ou un proche, d\u2019autre part, est soumis pour autorisation au Comit\u00e9 Directeur et pr\u00e9sent\u00e9 pour information \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale la plus proche.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

<\/p>\n

<\/div>\n
\n

VII - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION<\/h2>\n
\n

Article 16 : Modification des statuts<\/span><\/h3>\n

Les statuts peuvent \u00eatres modifi\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Comit\u00e9 Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres adress\u00e9e au Pr\u00e9sident et au Secr\u00e9taire.
\nDans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour et jointes \u00e0 la convocation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nLes modifications sont vot\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue aux articles 7 et 8 des pr\u00e9sents statuts.
\nLes modifications requi\u00e8rent la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres ayant la qualit\u00e9 de votant pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Article 17 : Dissolution<\/span><\/h3>\n

En cas de dissolution de l\u2019Association, une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 7 et 8.
\nLa validit\u00e9 de la dissolution requiert la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres ayant la qualit\u00e9 de votant pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
\nUne personne charg\u00e9e de la liquidation des biens de l\u2019Association est d\u00e9sign\u00e9e.
\nL\u2019actif restant ne peut \u00eatre r\u00e9parti entre les membres. Il est d\u00e9volu soit \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration, soit \u00e0 l\u2019un de ses Comit\u00e9s, soit \u00e0 une Association affili\u00e9e ou du m\u00eame objet.
\n- - - - - - - - - - - -
\nLes modifications apport\u00e9es par les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019est tenue \u00e0 Reims le 5 d\u00e9cembre 2010 et sont applicables \u00e0 la date de leur publication au Journal Officiel.
\nHistorique des statuts du CCR :
\n- constitution en 1932 sous la pr\u00e9sidence de Jacques Lochet,
\n- modification en 1974 sous la pr\u00e9sidence de Jacques Lochet,
\n- modification en 1977 sous la pr\u00e9sidence de Jean-Claude G\u00e9rard,
\n- modification en 1990 sous la pr\u00e9sidence de Yvon Tourais,
\n- modification en 2010 sous la pr\u00e9sidence de Pierre Bardiaux.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

<\/p>\n

<\/div>\n
\n

VIII - ADDITIFS AUX STATUTS DU CYCLO CLUB REMOIS<\/h2>\n
Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, tenue \u00e0 Reims, le 5 d\u00e9cembre 2010, sous la pr\u00e9sidence de Pierre BARDIAUX, assist\u00e9 de Georges MASCLET.<\/div>\n
Dans le cadre d\u2019un toilettage complet, il faut retenir les modifications essentielles ci-apr\u00e8s :<\/div>\n